Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessous dénommées CGV, sont valables pour toutes les prestations proposées. Toute commande de prestation entraine l’entière adhésion aux CGV entre le Client et la Photographe Déborah CORONA – Photographie, Déborah CORONA, SIREN : 913648333, SIRET : 91364833300015. Pour toute commande, un contrat de prestation sera établi et signé en 2 exemplaires.
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV. Chaque commande de prestation sera régie par les CGV appliquées à la date de la commande.
1-OBJET
Déborah CORONA – Photographie propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet, sa page Facebook ou sa page Instagram.
Toute réservation de prestation entraine l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Photographe au Client.
2- COMMANDE
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone puis par mail de réservation envoyé par la Photographe.
Toute commande de prestation est acceptée dès la réception de l’acompte et doit être validée par la signature du contrat de prestation signé par le Client reprenant toutes les informations pratiques. Ce dernier devra être retourné signer à la Photographe par mail ou courrier. A défaut de la réception de l’acompte sous une semaine après la réservation et du contrat signé au plus tard 48h avant la séance photo, la Photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les acomptes sont non remboursables quel que soit la raison. Toutefois, si la séance initiale n’a pu avoir lieu, l’acompte servira pour une future séance, valable durant 1 an.
3- TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros. La Photographe possède une entreprise non soumise à la TVA.
Les tarifs peuvent être amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement réservée gardera le tarif appliqué lors de la réservation.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ces derniers seront notifiés par devis. Les devis établis par la Photographe sont valable 30 jours.
Un acompte de 50 euros est demandé pour valider la réservation. Il pourra être réglé par virement bancaire, paypal, paylib ou en espèce.
Le solde sera payé par le Client, au plus tard le jour de la séance photo, par virement bancaire, paypal, paylib ou en espèce.
A défaut du règlement du solde de la prestation, aucune galerie de sélection de photo ne sera envoyée.
Le tarif indiqué est un tarif réduit avec autorisation de publication des photos. Si vous ne souhaitez pas la publication des photos et n’apparaitre sur aucun des supports de la Photographe, 20 euros supplémentaires seront à rajouter sur la prestation réservée.
Les tarifs ne sont pas négociables. Seuls les produits supplémentaires seront facturés.
4- MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client doit être adressée à la Photographe par mail au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation.
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande ou à défaut de 7 jours, avant la fin du mois en cours. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Après ce délai ou si la séance photo a déjà eu lieu aucun remboursement ne sera mis en place.
5- REALISATION DE LA PRESTATION
Pour toutes séances, seuls les parents et les enfants pourront accéder au Studio, toutes personnes extérieures ne seront pas acceptées et devront attendre dehors.
Pour les séances Nouveau-Né, seuls les parents sont acceptés, la fratrie ou toutes personnes extérieures ne seront pas acceptées et devront attendre dehors.
Le Client s’engage à avertir la Photographe dans les temps impartis suivant la naissance de l’enfant afin de convenir du rendez-vous.
Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos pendant la séance, sans l’accord de la Photographe.
6- OBLIGATION DU CLIENT
Il est demandé au Client de respecter les horaires convenus avec la Photographe. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. La Photographe peut choisir de réaliser la séance dans le temps imparti restant, mais cela pourra impacter le nombre de photo prises.
7- POST-TRAITEMENT
Le Client déclare être familier avec les photographies de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. La prise de vue et le post traitement des photos est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera.
Le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera accepté ou non par la Photographe, qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image.
Aucune photo brute ne sera délivrée et ne pourra être exigée.
8- LIVRAISON
Sous un délai de 15 jours après la séance photo (hors congés, jours fériés et maladie), le Client aura accès à sa galerie de sélection privée. A compter de sa réception, le Client dispose de 48h pour effectuer sa sélection sans incommoder le délai de livraison. Cette dernière devra être adressée par mail à la Photographe. Si la sélection n’est pas réalisée dans les 3 mois suivant l’envoie de la galerie privée, la Photographe se voit le droit de choisir elle-même les photos.
Après validation de la sélection, les photos seront remises dans un délai de 4 à 6 semaines (hors congés, jours fériés et maladie), par mail sous forme de fichier numérique en JPEG qu’il faudra télécharger. La Photographe se réserve la possibilité d’avoir du retard sur la livraison selon sa charge de travail, mais s’engage à en informer le Client.
Les fichiers sont conservés entre 6 mois et 1 an. Au-delà, ils pourront être détruits.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les autres fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront pas remis au Client.
9- RESPONSABILITES
En cas de conditions atmosphérique rendant impossible la réalisation de la prestation, la Photographe ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation sera reportée à une date ultérieure.
En cas d’annulation de la prestation par le Client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Servant à couvrir les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation perdue.
En cas de force majeure extérieure imprévisible (accident grave, décès …) rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En revanche, le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, celui-ci devra être remboursé au prix du neuf.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des photos de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe.
Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe, constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même code. Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.
Il est également interdit d’utiliser des copies d’écran et des photos non retouchées.
Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe Déborah CORONA -Photographie et mettre soit le lien de sa page Facebook ou Instagram, soit le lien de son site.
11- DROIT A L’IMAGE
Une autorisation de publication est systématiquement demandée avec le contrat de prestation. Cette acceptation est valable pour une durée indéterminée et permet à la Photographe d’utiliser les photos qu’elle a réalisé à des fins de promotion de son activité (réseaux sociaux, son site internet, concours, exposition …).
En cas de non acceptation, aucune photo ne sera publiée. Toutefois, il sera également interdit au Client de publier ses photos (réseaux sociaux ou autres).
Le Client déclare être majeurs et poser librement, volontairement en accord avec le style du photographe. Si le Client est mineur, une personne majeure devra donner son autorisation écrite et devra être présente lors de la séance.
12- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.